Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à définir
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
À compléter — Nom de l'entreprise, adresse, email du DPO.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données professionnelles : nom de l'enseigne, SIRET, adresse du magasin
- Données d'utilisation : produits, stocks, commandes, historique d'activité
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, logs de connexion
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir et maintenir le service ProVision
- Gérer les comptes utilisateurs et l'authentification
- Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
- Envoyer des notifications relatives au service
- Améliorer le service (statistiques anonymisées)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur le consentement pour les communications marketing.
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression
- Données de commandes : conservées conformément aux obligations comptables (10 ans)
- Logs de connexion : 1 an (obligation légale)
6. Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- L'hébergeur (pour le stockage sécurisé)
- RevenueCat (pour la gestion des abonnements)
- Services d'Intelligence Artificielle (ex: Google Gemini) : exclusivement pour l'extraction de texte (OCR) depuis les documents comptables scannés. Les images sont traitées de manière éphémère et ne sont en aucun cas utilisées pour l'entraînement de modèles publics.
- Les autorités compétentes (en cas d'obligation légale)
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : À compléter
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt), accès restreint par rôles, sauvegardes quotidiennes.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
10. Réclamation
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.