Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à définir

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à l'application ProVision.

2. Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. Chaque abonnement inclut des limites d'usage précises (ex: nombre de produits actifs, nombre d'analyses intelligentes mensuelles/journalières). En cas de dépassement, l'utilisateur est invité à passer à l'abonnement supérieur. Le paiement est effectué via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les abonnements en cours conservant leur tarif jusqu'au renouvellement suivant.

3. Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement sauf résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

6. Limitation de responsabilité

ProVision ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.